Lorsque la séparation entre vous et votre conjoint ou compagnon est inévitable, la garde de vos enfants est primordiale car elle aura des conséquences sur son lieu de vie et son épanouissement personnel.
Dans toute la mesure du possible, il faut s’efforcer de mettre ses rancœurs de côté pour privilégier l’intérêt de son enfant.
Sauf en cas de divorce, l’avocat n’est pas obligatoire pour saisir le juge aux affaires familiales mais il est préférable d’être accompagné et conseillé pour cette procédure.
Même si vous trouvez un accord avec l’autre parent sur la garde de vos enfants et sur la pension alimentaire, il est prudent d’avoir une décision de justice à laquelle se référer en cas de difficultés.
Me Anne-Mathilde VASSEUR assurera votre défense avec le même engagement que vous soyez un père ou une mère.
Me Anne-Mathilde VASSEUR, avocate en droit de la famille, est à votre disposition pour convenir d’un premier rendez-vous gratuit, soit pour obtenir de simples renseignements soit pour engager une procédure et envisager avec vous quelle est la meilleure solution pour vos enfants.
Une proposition d’honoraires vous sera faite lors de ce rendez vous avec possibilité de paiement en plusieurs fois.
Votre séparation est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale qui appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation.
Concernant les actes de la vie courante de l‘enfant, chaque parent est censé agir de son côté avec l’accord de l’autre.
Pour les décisions plus importantes, comme une orientation scolaire, le choix d’un établissement scolaire, une intervention chirurgicale, un traitement médical, un enseignement religieux, les parents doivent en parler et s’accorder.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez avoir recours à une médiation ou bien saisir le juge aux affaires familiales qui pourra imposer une décision à l’un de vous.
Me Anne-Mathilde VASSEUR, avocate en droit de la famille est à votre disposition pour vous conseiller sur la solution la plus appropriée.
Certaines situations très graves exigent de confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent : maltraitance, désintérêt à l’égard de l’enfant, grande agressivité d’un parent cherchant le conflit à tout prix.
Me Anne-Mathilde VASSEUR est à votre disposition pour saisir le juge aux affaires familiales afin que vous soit confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale.
Si la résidence est fixée chez l’un des parents, l’autre parent voit ses enfants dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement.
Le droit de visite et d’hébergement classique correspond à un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires mais d’autres modalités plus étendues ou totalement différentes peuvent être prévues, notamment afin de s’adapter à l’âge des enfants ou à vos contraintes professionnelles.
La résidence des enfants peut aussi être fixée au domicile de chacun des parents, soit d’un commun accord, soit par le juge.
La garde alternée permet à l’enfant de maintenir des relations constantes et soutenues avec l’autre parent mais elle suppose que certaines conditions matérielles soient réunies comme une proximité géographique des domiciles et un échange d’informations mutuelles.
La garde alternée peut s’organiser par semaine ou selon un rythme différent et peut aussi être envisagée pour un parent qui exerce une profession avec des horaires particuliers.
La pension alimentaire est fixée en fonction des besoins de l’enfant et des revenus des parents.
Elle prend la forme d’une somme versée mensuellement par le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant et peut aussi se matérialiser par la prise en charge directe de certains frais comme les fais scolaires et extra-scolaires.
En cas de garde alternée, une pension peut également être mise à la charge d’un parent s’il existe une grande disparité de revenus.
Si un changement survient dans la situation de l’un ou l’autre des parents, augmentation ou au contraire baisse de revenus, ou dans la situation de l’enfant ( frais de scolarité plus élevés par exemple) il est possible de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales d’une demande de révision de la pension alimentaire.
Me Anne-Mathilde VASSEUR vous accompagnera dans la détermination du montant de la pension alimentaire et lors de la révision de cette pension si votre situation financière a changé.
Du lundi au vendredi sur rendez-vous
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